Textes juridiques

Lois :

  • Loi n°2006-37 du 12/06/2006 modifiant et complétant la loi no 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
  • Loi n°2001-50 du 03/05/2001 relatif aux entreprises des pôles technologiques 
Décrets :

  • Décret n°2002-1573 du 01/07/2002 délégation des chercheurs auprès des entreprises et établissements

13/03/2020

APPEL A CANDIDATURE

Annonces 5 et 6/2020    Lire la suite

12/12/2019

NAWAMED Project

Nature Based Solutions for Domestic Water Reuse in Mediterranean Countries     Lire la suite

18/11/2019

Projet 'AQUACYCLE'

Lancement du projet «AQUACYCLE» pour le traitement durable et la réutilisation des eaux usées au bassin de la mer méditérannée.    Lire la suite

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